Conditions juridiques d'usage et de diffusion

Esprit général

La diffusion de la version en langage Java du jeu Triancey est autorisée sans restriction. En revanche, son usage n'est autorisé qu'à des fins non lucratives, sauf accord exprès de son auteur, Jean-Luc Ancey.

Tous les autres droits sont réservés, en particulier pour l'imitation ou l'adaptation du jeu ou de son interface. Les droits accordés pour cette version du programme et du jeu ne préjugent en aucune façon du statut juridique de futures versions ou adaptations. Les facultés accordées ci-dessus ne concernent que le programme considéré dans son ensemble, chacun de ses composants logiciels considéré individuellement restant la propriété exclusive de l'auteur.

Texte officiel de la licence

LICENCE D'UTILISATION POUR LA VERSION DE DEMONSTRATION DE TRIANCEY

Merci de lire attentivement et d'accepter, avant de jouer, toutes les stipulations énoncées dans la présente licence d'utilisation qui définit les conditions dans lesquelles l'utilisation du « Jeu » est ici autorisée.

PREAMBULE

Le Jeu est défini comme l'ensemble des éléments composant le programme objet des présentes, y compris notamment l'apparence d'ensemble générale, la mécanique, le design et les règles du jeu. Il est accessible à partir de l'adresse Internet www.triancey.com (ci-après le Site).

Le Site est édité par M. Jean-Luc Ancey, demeurant 2, place Raimu à 78120 Rambouillet, France (ci-après dit « Triancey »).

L'utilisation du Jeu nécessite un ordinateur.

L'utilisation du Service requiert l'installation d'une machine virtuelle Java dans sa version 6 au minimum.

AVERTISSEMENTS

Précautions à prendre avant l'utilisation d'un jeu

Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil. Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran. Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement. En cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

Avertissement sur l'épilepsie

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie entraînant notamment des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes : succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'explosions. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

1) OBJET

1.1 La présente Licence a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisation du jeu est concédée sous licence à l'Utilisateur.

1.2 Triancey autorise l'utilisateur à utiliser le Jeu « Triancey » (le « Jeu ») accessible à l'adresse www.triancey.com sous condition du strict respect de toutes les conditions de la présente licence d'utilisation.

1.3 Triancey accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, gratuite, non-cessible, et non-transférable du Jeu sous la forme de l'actuelle version de démonstration (ci-après la Licence).

1.4 Cette licence ne pourra excéder en tout état de cause la durée des droits de propriété incorporels tels que prévus par la loi française et les conventions internationales actuelles ou futures.

Le droit d'utilisation concédé à l'utilisateur s'applique uniquement à l'actuelle version de démonstration du jeu, mise en ligne à l'adresse www.triancey.com. La Licence est accordée pour l'utilisation personnelle de la version de démonstration du Jeu à l'exclusion de toute autre utilisation.

1.5 L'utilisation du Jeu nécessite un ordinateur.

L'enregistrement et/ou la connexion à www.triancey.com ne comprend pas la fourniture d'un ordinateur, d'une connexion Internet, ni de tout autre matériel. L'utilisateur du Jeu (ci-après « l'Utilisateur ») doit effectuer lui-même toutes les démarches nécessaires à l'obtention et au fonctionnement de ces moyens. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces moyens. Triancey n'est notamment pas tenu d'assumer de quelconques frais liés à l'utilisation de ces moyens, tels que par exemple les frais de connexion facturés par un opérateur de télécommunications ou par un fournisseur d'accès à Internet.

1.6 Aucune autre prestation, ni aucun autre droit que ceux expressément énoncés à la présente Licence n'est concédé à l'Utilisateur.

2) OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR DU JEU

2.1 L'utilisateur s'engage à ne pas sous-licencier ou donner en garantie le Jeu.

2.2 L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Jeu et s'engage à ne pas utiliser le Jeu dans un autre cadre ou de l'utiliser à d'autres fins que ceux prévus dans la présente licence.

2.3 L'utilisateur s'interdit de créer, fournir ou utiliser d'autres moyens permettant l'utilisation du Jeu, ainsi qu'à effectuer des décompilations des fichiers sources du Jeu. En particulier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à effectuer des opérations d'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler les fichiers sources du Jeu, y compris tous protocoles de communication utilisés par le Jeu, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi. Il s'engage notamment à ne permettre à quiconque d'utiliser tout ou partie du Logiciel pour en dériver le code source, ni à l'altérer ou l'adapter en tout ou en partie.

2.4 L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, concéder une licence, créer des oeuvres dérivées ou composites, transférer ou céder l'un quelconque des services ou applications accessibles à partir du Site et du Jeu, qui pourraient être protégés par des droits de propriété incorporelle ou faire partie du savoir-faire de Triancey ou de celui de ses partenaires.

L'Utilisateur s'engage à ne pas troubler les protocoles de communication permettant au Site et au Jeu de fonctionner normalement.

2.5 L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier les mentions relatives aux marques et droits d'auteur apposées sur les éléments du Jeu, et sur tout élément du Site.

Le site Internet Triancey.com a été conçu pour être exclusivement utilisé dans le cadre de l'utilisation du Jeu, selon les modalités dans lesquelles il est proposé, ce qui signifie que le Jeu pour lequel une licence d'utilisation est concédée à l'Utilisateur ne pourra être utilisé dans un autre cadre. Il est interdit de l'utiliser à d'autres fins ou pour une utilisation sur d'autres supports de communication et médias.

3) LES DROITS DE TRIANCEY

3.1 Droits de propriété intellectuelle

Triancey est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu et au site Internet, notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. La présente Licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie du Jeu. L'ensemble des droits d'auteur et de propriété sur le Jeu demeure la propriété exclusive de Triancey. L'Utilisateur peut être poursuivi en justice pour toute violation dont il est responsable directement ou indirectement.

Il est rappelé que toute exploitation du Jeu, dans un cadre non personnel et/ou commerciale, sans autorisation écrite de son auteur est strictement interdite.

3.2 Triancey se réserve la faculté, mais n'a pas l'obligation, de corriger tout dysfonctionnement du Jeu. Cependant Triancey n'offre aucune garantie quant au fonctionnement, à la qualité et à la disponibilité du Jeu.

3.3 Versions futures

Triancey se réserve tous les droits relatifs aux versions futures du Jeu.

4) LIMITATION DE RESPONSABILITE

4.1 Triancey n'assume aucune autre obligation que celles figurant explicitement dans la présente Licence d'utilisation. Triancey n'est pas responsable des potentiels risques liés à l'utilisation du Jeu par l'Utilisateur, ni de toute erreur, virus ou autre code pouvant conduire à la contamination ou la destruction de systèmes d'information, perte de données, ni de tous autres dommages économiques, ni de tout dommage direct ou indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou non, ni de tout défaut ou de tout dysfonctionnement du Jeu.

Le Jeu est disponible en l'état, sans garantie quant à sa qualité, performances, ou résultats. Triancey ne garantit pas que le Jeu fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur, ni qu'il répondra aux exigences de l'Utilisateur ou fonctionnera dans toute combinaison d'éléments choisis par l'Utilisateur.

4.2 Triancey n'encourt aucune responsabilité à l'égard de l'Utilisateur ou de tiers pour les dommages indirects éventuels de quelque nature qu'ils soient, provenant de, ou en relation avec, l'utilisation du Jeu, y compris la perte de données.

5) DIVERS

5.1 Loi applicable

La présente licence est soumise au droit français. Tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Jeu sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l'un des articles de la présente Licence d'Utilisation s'avère nul au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, il sera réputé non écrit mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres articles de la présente Licence d'Utilisation.

5.2 Modifications

Triancey pourra notifier à L'Utilisateur par le biais du Site des modifications des présentes ou de son offre motivées notamment par l'évolution de la réglementation en vigueur, l'évolution de la technique, ou toute autre raison légitime.

5.3 Cookies

Votre navigateur Internet a une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur quand vous visitez des sites web. Vous n'avez pas besoin d'avoir cette fonction activée pour visiter triancey.com mais l'accès à certains services peut requérir l'emploi de cookies pour fonctionner correctement.

Les cookies permettent notamment de garder en mémoire votre identification sur le site entre chacune de vos visites. Si vous utilisez un ordinateur partagé par plusieurs personnes, n'oubliez pas d'utiliser la fonctionnalité « Se déconnecter » pour que le cookie d'identification soit supprimé.

Contrairement aux autres pages de ce site, celle-ci n'est pas publiée selon les termes d'une licence Creative Commons.